À LA UNE
Ensemble, cap sur 2026
Après une année 2025 marquée par de belles réussites collectives, l’Observatoire SMACL Assurances vous adresse ses vœux les plus sincères. Merci pour votre engagement au service des territoires ! Pour bien commencer 2026, découvrez le top 3 des articles qui ont retenu votre attention en 2025. (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 15 décembre 2025 et le 4 janvier 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel pedant les fêtes de fin d’année qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
NOR : (…)
Jurisprudence
Démolition d’un immeuble en extrême urgence : un pouvoir du maire, une charge pour la commune
Un maire peut-il, au titre de son pouvoir de police générale, ordonner en urgence la démolition d’un immeuble qui menace de s’effondrer ?
Oui mais.... aux frais de la commune (au moins dans un (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)