À LA UNE
Protection fonctionnelle des élus : ce qui change avec la loi du 22 décembre 2025
La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 étend le régime de la protection fonctionnelle applicable aux élus. Découvrez les trois nouveautés introduites.
La protection fonctionnelle des élus constitue un régime analogue à celui applicable aux fonctionnaires. Elle s’articule autour de deux axes (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre 12 janvier et le 18 janvier 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d’autorisation et de renouvellement pour les établissements d’accueil du jeune enfant (…)
Jurisprudence
Recours contre une amende administrative pour dépôt sauvage : l’IA est-elle un bon avocat ?
Amende administrative pour dépôt sauvage : le contrevenant peut-il faire confiance à l’IA pour rédiger le recours pour excès de pouvoir ?
À ses risques et périls. Le recours à un outil (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)