Les atteintes à la probité constituent le premier motif de mise en cause pénale des fonctionnaires territoriaux, comme des élus locaux. Elles contribuent à saper la confiance dans l’action publique.
Elles peuvent compromettre l’image des agents publics et des élus malgré l’engagement fort de l’immense majorité d’entre eux.
C’est la raison pour laquelle l’Agence française anticorruption (AFA) s’est engagée aux côtés du Centre national de formation des personnels territoriaux (CNFPT) pour renforcer la formation des agents territoriaux (mais aussi des élus locaux) à la prévention de la corruption et des autres atteintes à la probité (détournement de fonds public, prise illégale d’intérêts, favoritisme, trafic d’influence et concussion).
En complément des formations classiques offertes par le CNFPT, l’AFA a conçu conjointement une offre de formation numérique d’utilisation souple pour accroître leur niveau de connaissance et de prise de conscience des risques auxquels sont confrontés tant les élus que les agents territoriaux.
Le Spoc (pour « Small Private Online Course ») est une forme abrégée du Mooc et se présente sous la forme d’un module d’auto-apprentissage. C’est un très bon outil pour la sensibilisation des agents à la prévention de la corruption. En libre accès, sans inscription préalable, il peut être suivi au grès de l’apprenant et à sa convenance. Il se déroule sur une phase de deux heures. Ce module est en accès libre sur le site de l’AFA.
Le Mooc (pour « Massive Open Online Course ») est qualifiant et relève de l’action de formation, en ce qu’il permet la délivrance d’un certificat de suivi de cours. Il nécessite à contrario l’inscription préalable sur la plateforme universitaire FUN-MOOC. La formation, plus longue, se déroule sur 4 semaines (à raison de 2 heures par semaine). Les inscriptions se font directement sur la plateforme FUN-MOOC (Mooc « Gestion publique locale, comment prévenir la corruption ? »).
Ces deux modules, entièrement gratuits, sont bâtis selon un même schéma pédagogique : après une partie de sensibilisation à la prévention de la corruption, les atteintes à la probité sont abordées dans le détail. Une partie est consacrée aux actions que peuvent mettre en en œuvre les collectivités locales, une autre détaille ce qu’il est attendu d’un agent à titre individuel (sont notamment abordés le déport en situation de conflit d’intérêts, l’acceptabilité de cadeaux et invitations, ou le recours au référent déontologue).
Dans tous les cas, les ressources du Spoc comme du Mooc sont entièrement et librement réutilisables par les collectivités locales à des fins internes, gratuites et pédagogiques dans le cadre de la Loi pour une République numérique. A consommer sans modération !
|
Dans un sondage en ligne (PDF) mené du 25 au 30 octobre 2023 auprès de 1500 personnes et publié samedi 9 décembre, journée internationale de lutte contre la corruption, 87% des répondants disent avoir le sentiment que les personnes exerçant le pouvoir ou des responsabilités importantes sont corrompues (dont 43% qu’une grande partie d’entre elles le sont).
Même si ce pourcentage est en baisse de 4 points depuis la dernière mesure de 2019 et 8 points depuis la mesure de 2017, il n’en demeure pas moins que ce niveau reste très élevé. Si les maires et les fonctionnaires territoriaux ont une meilleure image, il ressort néanmoins de cette enquête Toluna/Harris Interactive réalisée pour la Fondation Jean Jaurès et le mouvement Transparency France, que les maires seraient corrompus pour 41 % des personnes sondées et les fonctionnaires territoriaux pour 46 % des répondants ! |