Septembre 2022
Association | Cimetières et funérailles | Communication | Construction | Contentieux & procédure | Contrats & marchés publics | Education | Election & démocratie locale | Environnement | Fiscalité & finances publiques locales | Fonction publique territoriale | Intercommunalité & organisation administrative et territoriale | Pouvoir de police | Responsabilité | Sécurité | Services publics | Urbanisme
Association
🔸 Associations cultuelles : le juge valide les obligations renforcées, Brigitte MENGUY
| Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, avec deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles |
LA GAZETTE, 5 septembre 2022, p.51
🔸 La rémunération des cadres dirigeants d’associations, Bernard PRIGENT
LA GAZETTE, 4 septembre 2022, p.52
🔸 Réussir la mise à disposition gratuite de locaux aux associations, Sophie BANEL
LA GAZETTE, 4 septembre 2022, p.54
🔸 Subventions publiques : recours toujours..., Thierry GUILLOIS & Jérémy CHEVALIER
JURISASSOCIATIONS, 15 septembre 2022, p. 33
🔸 Comment établir une charte de confidentialité, EMILIE GIANRE
ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, 7 septembre 2022
🔸 Découvrez le nouveau réseau national d’accompagnement des associations, Marion BOINOT
ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, 22 septembre 2022
🔸 Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique
ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, 22 septembre 2022
🔸 L’obligation faite aux associations requérantes d’avoir déposé leurs statuts au moins un an avant l’affichage de la demande du pétitionnaire est-elle conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit ?
| Cons. const., déc. n°2022-986 - QPC du 1er avril 2022 |
BJDU, n°4/22 Juillet août 2022, p.280
🔸 Précisions sur le calcul de la rémunération d’un salarié repris en régie dans le cadre d’un service public administratif, Yves BROUSSOLLE
LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, 8 SEPTEMBRE 2022
| Quand l’activité d’une association est reprise par une collectivité, les salariés sont automatiquement repris par cette dernière. Mais à quelles conditions de rémunération ? Et comment est calculé le régime de prime ? Le Conseil d’État vient de rappeler certaines règles. |
Cimetières & funérailles
🔸 Cercueils en zinc : les maires peuvent désormais autoriser un changement de cercueil pour permettre la crémation, Franck LEMARC
| Plusieurs modifications importantes en matière de droit funéraire sont intervenues cet été, avec la parution d’un décret le 5 août dernier. Elles résultent de la loi dite 4D et doivent être connues des maires. |
MAIRE INFO 5 septembre 2022
Communication
🔸 Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit (50 questions), Anna VERAN, Ana NUYTTEN, Laurent BONNARD, Marianne HAUTON, Marion TERRAUX, Philippe GUELLIER
LE COURRIER DES MAIRES, 1er septembre 2022
Construction
🔸 Les limites de la capitalisation des intérêts, Henri HEUGAS-DARRASPEN
| Cass. 1civ., 20 avril 2022, n°20-23.617 |
RDI, n°9, septembre 2022, p.458
🔸 Le risque de perte de l’ouvrage avant réception : l’indifférence des circonstance de la perte sur la mise en oeuvre de l’article 1788 du code civil, David NOGUERO
| Cass. 3civ., 25 mai 2022, n°21-18.098 |
RDI, n°9, septembre 2022, p.469
Contentieux & procédure
🔸 Chronique de contentieux administratif, Décisions de avril à juin 2022, Olivier LE BOT
| Les décisions rendues au cours du deuxième trimestre 2022 dans le domaine du contentieux administratif ont apporté d’utiles éclairages sur diverses questions de procédure. Les principales concernent la recevabilité du recours et les pouvoirs du juge. On note également, avec le contentieux des visas et celui des rendez-vous en préfecture pour les étrangers, la confirmation d’une tendance croissante des justiciables à saisir le juge administratif de carences réelles ou supposées de la puissance publique à prendre les mesures que la législation impose. |
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 35, 5 Septembre 2022, 2241
Contrats & marchés publics
🔸 Exiger un mémoire en réclamation et des factures, Jérôme MICHON
LA GAZETTE, 5 septembre 2022, p.56
🔸 Limiter le nombre de lots auxquels un même opérateur peut prétendre : oui mais..., Romain LAURET
| Le pouvoir adjudicateur doit veiller à ne pas porter une atteinte excessive à la liberté d’accès à la commande publique |
LE MONITEUR, 2 septembre 2022, p.36
🔸 La maîtrise d’ouvrage déléguée, une responsabilité encadrée, Marie Pierre ALIX
| Panorama des actions contentieuses auxquelles le MOD est exposé et des recours dont il dispose pour se protéger |
LA GAZETTE, 9 septembre 2022, p.60
🔸 Six mois de jurisprudence, Cyril CROIX
| Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2022 |
LE MONITEUR, 16 septembre 2022, p.78
🔸 Etablir une convention liée à un contrat préexistant, Jérôme MICHON
LA GAZETTE, 12 septembre 2022, p.50
🔸 De la notion de seuil dans une délégation de passation des marchés, Eric LANZARONE
LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, Août septembre 2022, p.70
🔸 Exclusions des candidatures : état des lieux...
| Condamnations pénales définitives et exclusion de plein droit - Les exclusions liées aux difficultés financières des entreprises - Exclusions de plein droit d’ordre social - Exclusion pour défaillance lors de l’exécution d’un précédent marché : un motif à manier avec précaution ? - L’exclusion pour non établissement d’un plan de vigilance : cynisme ou balbutiement d’une législation contraignante ? - Exclusion pour manoeuve frauduleuses ou pour participation préalable à la procédure - Concessions et exclusion des procédures de passation pour une situation de conflit d’intérêt - Exclusions "de plein droit" et exclusions "à l’appréciation de l’acheteur" : quelle marge de manoeuvre ? - Exclusion des candidatures et respect du principe de proportionnalité - Quelles sont les obligations des acheteurs au cours du processus d’exclusion des candidatures ? |
CONTRATS PUBLICS, septembre 2022, n°234
🔸 Opter pour des solutions légales hors imprévision, Jérôme MICHON
LA GAZETTE, 19 septembre 2022, p.60
🔸 La passation de marchés via les sociétés de coordination, Sophie IMBAULT
| Le regroupement des organismes HLM invite à une mutualisation des achats. Avec un outil privilégié, la centrale d’achat |
LE MONITEUR, 23 septembre 2022, p.82
🔸 Vers une transparence et une ouverture des données de la commande publique, Vanessa PARDO-LEBON
LA REVUE DES MARCHES PUBLICS, n°212, août septembre 2022, p.10
🔸 Retard dans les marchés de travaux à forfait, une mise en jeu encadrée de la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, Frédéric BOUDEAU
LA REVUE DES MARCHES PUBLICS, n°212, août septembre 2022, p.13
🔸 L’essentiel du premier semestre 2022. Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables, Nathalie JALABERT DOURY
LE MONITEUR, 30 septembre 2022, p.74
🔸 Chronique de droit des contrats publics, Julien MARTIN , Gilles PELLISSIER et Nicolas GABAYET
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 37 du 19 septembre 2022, 2254
Education
🔸 Le maire et la vie scolaire, Fabienne NEDEY
| Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l’obligation scolaire |
MAIRES DE FRANCE, septembre 2022, p.58
🔸 Compétence du maire pour refuser la scolarisation d’enfants de moins de trois ans, Frédéric DIEU
| CE, 1er juin 2022, n° 456625 |
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 37, 19 Septembre 2022, 2259
Election & démocratie locale
🔸 Des procurations de vote simplifiées, mais pas plébiscitées, Gabriel ZIGNANI
| Le rôle du maire est très varié et certaines missions lui incombant sont aussi méconnues que compliquées à assurer, tel le contrôle de l’obligation scolaire |
La Gazette des communes, 14 septembre 2022
🔸 L’expression des conseillers municipaux minoritaires à la lumière des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du CGCT : quelle œuvre unificatrice de la part du Conseil d’État ?, Patrick Mozol
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 36, 12 Septembre 2022, 2250
🔸 La loi 3DS ou la promotion a minima de la démocratie participative locale : la réforme isolée du droit de pétition , Patrick MOZOL
Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, septembre 2022, 447
Environnement
🔸 La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer, Eric LANDOT
LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, 26 SEPTEMBRE 2022
🌳Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale (CE, 20 septembre 2022, n°451129).
👉https://t.co/xdrE6xE4AJ pic.twitter.com/1fEhPY5ihm— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) September 29, 2022
🔸 Lutte contre les pollutions maritimes : quel rôle pour le maire ?, Franck LEMARC
| Dans une longue instruction publiée le 23 septembre, le gouvernement livre la nouvelle doctrine de l’État en matière de réponse à une pollution accidentelle du milieu marin. Les communes littorales sont bien sûr concernées. |
MAIRE INFO 28 septembre 2022
Fiscalité & finances publiques locales
🔸 Les collectivités devront "modérer" leurs dépenses, Xavier BRIVET
| L’Etat prévoit qu’elles devront réduire leurs dépenses de fonctionnement "en volume" de 0.5% par an d’ici à 2027. Les élus locaux sont mécontents |
MAIRES DE FRANCE, septembre 2022, p.12
🔸 La mise en œuvre de la réforme M57 et ses enjeux pour les collectivités, Vincent DUSSART
LES DOSSIERS COLLECTIVITES TERRITORIALES, n°64, septembre 2022, p.17
🔸 Les évolutions du potentiel fiscal et de l’effort fiscal et quelques dispositions financières annexes précisées par décret, Michel KLOPFER
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 36, 12 Septembre 2022, 2249
🔸 Taxe d’aménagement : un nouvel outil pour notifier à la DGFiP les taux et exonérations, Franck LEMARC
MAIRE INFO 29 septembre 2022
Fonction publique
🔸 1607 heures dans la fonction publique territoriale : retour sur la décision du Conseil constitutionnel, Franck LEMARC
| À la fin du mois de juillet, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par plusieurs communes, concernant l’obligation pour les communes d’imposer les 1607 heures annuelles à tous les agents. Verdict : la mesure est jugée conforme à la Constitution. Mais les Sages ont tout de même ouvert une porte de sortie. |
MAIRE INFO 5 septembre 2022
🔸 Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions, Sophie SOYKURT
LA GAZETTE DES COMMUNES, 8 septembre 2022
🔸 Rappels et clarification sur les droits syndicaux, Michaël VERNE
LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, 23 SEPTEMBRE 2022
🔸 Agents publics : publication du décret relatif à la formation et à révolution professionnelle , Guillaume PAILLER
ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2022, 416
🔸 Fonction publique territoriale : alignement des droits des contractuels sur ceux des titulaires , Guillaume PAILLER
ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2022, 416
🔸 Agents territoriaux : dites désormais Code général de la fonction publique ! , Laurent DERBOULLES
ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2022, 420
🔸 Le code général de la fonction publique : cinq questions à Jérôme Michel et Jean-Charles Savignac , Jérôme MICHEL et Jean-Charles SAVIGNAC
ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2022, 425
🔸 Élections professionnelles et négociation : l’aprèrr8 décembre 2022 , Laura DERRIDJ
ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2022, 428
🔸 Prévention du risque disciplinaire dans les collectivités territoriales , mode d’emploi , Aurélie AVELINE
ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2022, 433
🔸 Crise sanitaire et fonction publique territoriale : quels Impacts pour les employeurs publics ? , Johan THEURET
ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2022, 436
🔸 Le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte dans l"administration - État du droit de l"alerte éthique après les lois du 21 mars 2022 , Samuel DYENS
ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2022, 440
🔸 Le référent laïcité dans la fonction publique territoriale depuis le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 , Juliette GATÉ
ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2022, 444
🔸 Pérennisation de la médiation préalable obligatoire, Bertrand NURET
LA GAZETTE, 5 septembre 2022, p.54
🔸 Loi 3DS : les communes peuvent recruter des médecins comme agents publics, Yannick BELLE
| Proposer des contrats de droit public à des médecins est désormais possible |
JOURNAL DES MAIRES, septembre 2022, p.26
🔸 Tout savoir sur la protection sociale complémentaire, Pascale BARON
| Les collectivités territoriales et leurs établissements publics seront prochainement tenus de participer au financement de dispositifs complémentaires de "frais de santé" et de prévoyance dite "lourde" au bénéfice de leurs agents |
LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, août septembre 2022, n°248, p.12
🔸 Maladies professionnelles, accidents de trajet : bonnes pratiques, Pauline ARMAND
LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, août septembre 2022, n°248, p.31
🔸 Gérer les logements de fonction, Sophie BANEL
LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, août septembre 2022, n°248, p.33
🔸 La protection sociale complémentaire devient une réalité, Caroline LETELLIER
LA GAZETTE, 26 septembre 2022, p.62
🔸 Connaître les règles de cumul d’activités, Julie PERRIER
LA GAZETTE, 26 septembre 2022, p.66
🔸 Réintégration d’un fonctionnaire territorial après une disponibilité : les obligations de la collectivité précisées, Hélène PAULIAT
LES DOSSIERS COLLECTIVITES TERRITORIALES, n°64, septembre 2022, p.24
🔸 Reclassement et respect de la vie privée et familiale des agents publics, Jeanne SAUVAGEOT
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 39 du 26 septembre 2022, 2270
🔸 Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions, Sophie SOYKURT
LA GAZETTE DES COMMUNES, 20 septembre 2022
Intercommunalité & organisation administrative et territoriale
🔸 Intercommunalité : des compétences à la carte, Nathalie QUIBLIER
| La loi 3DS assouplit la répartition des compétences et leur transfert entre collectivités. Elle facilite notamment la délégation pour l’exercice de certains projets structurants et non plus seulement pour l’exercice d’une compétence en bloc |
TECHNI.CITES, n°355, août septembre 2022, p.52
🔸 Intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
| - Avant propos : contexte et problématique de la manifestation
– Les réformes territoriales à l’aune du droit de l’intercommunalité : l’irrésistible ascension de l’intercommunalité de projet depuis 1992 – De quoi la métropolisation est-elle le nom ? – Quel avenir pour les commune après 30 ans d’intercommunalités de projet ? – Le juge administratif et l’intercommunalité : l’histoire d’une "normalisation" – La solidarité financière intercommunale – L’intercommunalité et la mutualisation des personnels – Intercommunalité, contractualisation et transformation écologique. Les CRTE en question – Enérgies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes |
BJCL, n°7-8, juillet août 2022
🔸 Chronique de contentieux intercommunal : décisions de jurisprudence de l’année 2021, Solenne DAUCÉ et Simon MAUROUX
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 39 du 26 septembre 2022, 2260
Pouvoir de police
🔸 Incendies de forêt ; les maires sur tous les fronts, Michel JAMMES
| Cet été, l’ampleur des feu de forêt a été sans précédent. Pour les maires des communes forestières, de telles catastrophes imposent de nouveaux moyens pour ériger une prévention efficace |
JOURNAL DES MAIRES, septembre 2022, p.12
🔸 Inondations ; penser l’après, Marius BENEDETTI
| Avec les perturbations climatiques, les inondations occasionnent des dégâts majeurs. Comment les communes meurtries réagissent-elles après de telles catastrophes ? |
JOURNAL DES MAIRES, septembre 2022, p.18
🔸 Gérer les nouveaux véhicules encombrant l’espace public, Sophie BANEL
LES CAHIERS JURIDIQUES D ELA GAZETTE, août septembre 2022, p.29
Responsabilité
🔸 Les fonctionnaires territoriaux face au risque pénal : infographie,
LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL,1er SEPTEMBRE 2022
Sécurité
🔸 Le correspondant incendie et secours
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1126, septembre 2022, p.229
🔸 Manifestations sportives : de la facturation des prestations de service d’ordre excédant les besoins normaux de sécurité, Xavier PRETOT
| CE, 11 mai 2022, n° 449370 |
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 36, 12 Septembre 2022, 2253
🔸 Gardes champêtres : l’expérimentation du port de caméras individuelles est lancée, Aurélien WÄLTI
| Les gardes champêtres pourront être dotés de caméras qu’ils pourront utiliser « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ». |
MAIRE INFO 19 septembre 2022
🔸 Caméras-piétons des collectivités territoriales : mode d’emploi, Fabrice MATTATIA
| CE, 11 mai 2022, n° 449370 |
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 38-39, 26 Septembre 2022, 2272
🔸 Dans quels cas les maires doivent-ils nommer un conseiller municipal correspondant incendie et secours ?, Lucile BONNIN
| Le décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau est enfin paru au Journal officiel, hier, après quatre ans d’élaboration. Très attendu par les communes et les intercommunalités, il permet d’instituer un droit de préemption des surfaces agricoles dans les aires de captage d’eau potable. |
MAIRE INFO 6 septembre 2022
💥Correspondant incendie et secours dans les communes : des attributions qui ne sont pas neutres en termes de responsabilité
👉https://t.co/mSY3xNa6qg pic.twitter.com/z04w5dsuea— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) September 9, 2022
Services publics
🔸 La communication des documents administratifs communaux, G.D MARILLIA
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1126, septembre 2022, p.222
🔸 Les réseaux sociaux peuvent relever des biens de retour, G.D MARILLIA
LA GAZETTE, 12 septembre 2022, p.54
🔸 Le numérique, unique accès aux services publics ?, Yvon GOUTAL
LA GAZETTE, 19 septembre 2022, p.56
Urbanisme
🔸 Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État - Décisions d’avril à juin 2022, Roland VANDERMEEREN
| Le deuxième trimestre de l’année nous livre d’assez nombreuses décisions qui méritent de retenir l’attention, qu’elles soient fichées ou non au Recueil Lebon. Plusieurs confirmations jurisprudentielles ont l’utilité d’éclairer le sens de solutions antérieures et d’en vérifier l’intérêt actuel. S’y ajoutent quelques nouveautés : notamment, sur des dispositions introduites par la loi Elan en matière de protection du littoral (n° 6), la modification des documents du lotissement (n° 12), l’exercice des droits de préemption (n° 14 et 16), et comme d’habitude, les règles de procédure spécialement dédiées au contentieux de l’urbanisme (n° 20, 21 et 22). |
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 36, 12 Septembre 2022, 2247
🔸 Exercice du droit de préemption urbain puis renonciation à ce droit : quid de la responsabilité sans faute de la commune ?, Jean François STRUILLOU
| CE, 13 juin 2022, n°437160 |
RDI, n°9, septembre 2022, p.454
🔸 Taxe d’aménagement : ce qui change au 1er septembre 2022
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1126, septembre 2022, p.215
🔸 L’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1126, septembre 2022, p.237
🔸 La petite révolution des permis de construire modificatifs, Léna JABRE
| Au coeur de l’été, le Conseil d’Etat a opéré un petit changement de vocabulaire qui modifiera certainement le traitement des demandes de permis de construire par les services instructeurs |
LA GAZETTE, 12 septembre 2022, p.47
🔸 L’inquiétant recul du trait de côte, Véronique NEGRET
| Une récente ordonnance crée de nouvelles règles d’urbanisme pour faciliter la "relocalisation" de biens soumis à l’érosion côtière. Elle fait cependant débat, des élus redoutant des transferts de charge vers les communes littorales |
JOURNAL DES MAIRES, septembre 2022, p.16
🔸 Inondations ; penser l’après, Marius BENEDETTI
| Avec les perturbations climatiques, les inondations occasionnent des dégâts majeurs. Comment les communes meurtries réagissent-elles après de telles catastrophes ? |
JOURNAL DES MAIRES, septembre 2022, p.18
🔸 Droit de préemption dans les zones de captage d’eau potable : le décret est enfin paru, Franck LEMARC
| Le décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau est enfin paru au Journal officiel après quatre ans d’élaboration. Très attendu par les communes et les intercommunalités, il permet d’instituer un droit de préemption des surfaces agricoles dans les aires de captage d’eau potable. |
MAIRE INFO 13 septembre 2022
🔸 Résidences services pour séniors : dis moi qui tu es et je te dirai quelles règles d’urbanisme sont applicables..., Amélie DADON
| L’accroissement de la réalisation des résidences services pour les séniors amène à s’interroger sur les règles juridiques de l’aménagement urbanistique afin de favoriser ce "mieux vivre ensemble". La question de la conformité des résidences séniors avec les règles du PLU demeure aujourd’hui délicate et encore sujette à interprétation |
LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, août septembre 2022, p.74
🔸 Ce que la réforme de la fiscalité change pour les porteurs de projets, Stéphane ROUX
| Taxes d’aménagement et d’archéologie préventive sont au coeur du nouveau régime applicable |
LE MONITEUR, 23 septembre 2022, p.86
🔸 Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme, TADJDINE BAKARI BAROINI
LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, août septembre 2022, p.17
🔸 Les activités économiques en zone rurale freinées en plein élan, Léna JABRE
| Dans un arrêt du 22 juillet, la cour administrative d’appel de Nantes a posé un frein certain au maintien et au développement des activités économiques en zone rurale, pourtant facilités par la loi "Elan" |
LA GAZETTE, 26 septembre 2022, p.59
🔸 Retrait du trait de côte : les nouvelles obligations, Olivier BONNEAU
LA GAZETTE, 26 septembre 2022, p.64
🔸 Comment les secteurs déjà urbanisés d’une commune littorale, pouvant faire l’objet d’une densification, se distinguent-ils des espaces d’urbanisation diffuse ?, Laurent DOMINGO
| CE, 22 avril 2022, n°450229 |
BJDU, n°4/22 Juillet août 2022, p.255
🔸 Un plan local d’urbanisme peut-il fixer des prescriptions, visant à protéger le paysage, qui rendent inconstructibles des terrain situés en zone U ?, Vincent VILLETTE
| CE, 14 juin 2021, n°439453 |
BJDU, n°4/22 Juillet août 2022, p.261
🔸 La confirmation d’une demande de permis de construire, après annulation d’une refus opposé par l’administration, bénéficie-t-elle de l’effet cristallisateur du certificat d’urbanisme, Stéphane HOYNCK
| CE, 24 novembre 2021, n°437375 |
BJDU, n°4/22 Juillet août 2022, p.269
🔸 Quel est le contrôle du juge sur le refus de mettre en oeuvre des exceptions posées aux règles d’urbanisme, Marie Sirinelli
| CE, 12 mai 2022, n°453502 |
BJDU, n°4/22 Juillet août 2022, p.274
🔸 Les titulaires d’une autorisation d’urbanisme sont-ils tous redevables de l’intégralité de la taxe d’aménagement en cas de division du terrain avant la demande ?, Laurent DOMINGO
| CE, 17 févier 2022, n°453610 |
BJDU, n°4/22 Juillet août 2022, p.280
🔸 Tout, ou presque, peut désormais être modifié par un permis modificatif, Francis POLIZZI
| CE, 26 juill. 2022, n° 437765 |
LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 38-39, 26 Septembre 2022, 2273
🔸 Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine, Stéphane MENU
LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, 28 SEPTEMBRE 2022