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Actualité

Visionnez les débats de la Journée de l’Observatoire "Collectivités et laïcité"

Palais du Luxembourg, 15 décembre 2015

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a organisé sa 14e Journée d’étude sur le thème "Collectivités et laïcité : quel cadre juridique pour vivre ensemble au quotidien dans les territoires de la République ?" le 15 décembre dernier au Sénat. Revivez l’intégralité des échanges.

Discours d’ouverture
Jean-Luc de Boissieu, président de SMACL Assurances

Le rôle du juge dans la construction et les évolutions du principe de laïcité
Bernard Stirn, président de la section Contentieux du Conseil d’Etat

Le devoir de neutralité et ses implications concrètes dans les collectivités
- François DELUGA, Président du CNFPT, maire du Tech, président de la Commission Fonction publique territoriale et ressources humaines de l’AMF,
- Claire GERMAIN, Administratrice territoriale, ancienne DGS (Seine et Marne, Montreuil, Evry), Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF),
- Maître Yvon GOUTAL, Avocat au barreau de Paris.

Collectivités territoriales et lieux de culte : obligations, interdictions et outils
- Maître Philippe BLUTEAU, Avocat au barreau de Paris,
- Maître Denis GARREAU, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État.

La laïcité à l’épreuve des revendications confessionnelles des usagers
- Stéphane PAPI, Fonctionnaire territorial, docteur en droit public, chercheur associé à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman.
- Gilles PLATRET, Maire de Chalon-sur-Saône, co-président du groupe de travail "Laïcité" de l’AMF,
- Anne RINNERT, Responsable du Pôle Citoyenneté et Affaires juridiques au CNFPT, vice-présidente de l’ANJT.

Clôture des travaux
- Jean-Louis BIANCO, Président de l’Observatoire de la laïcité,
- Jean-Luc DE BOISSIEU, Président du conseil d’administration de SMACL Assurances.

Les actes de cette journée seront publiés par la Semaine juridique Administration et collectivités territoriales.