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lundi 21 septembre 2020

1er février 2010

Et crotte !

Cour administrative d’appel de Marseille, 11 janvier 2010, n°07MA03276

Un piéton distrait, qui n’a pas été attentif à un "obstacle" visible sur la chaussée, peut-il rechercher la responsabilité de la collectivité qui assure l’entretien de la voie ?


 [1]

Victime d’une fracture après avoir glissé sur une crotte, une passante recherche la responsabilité de la communauté urbaine responsable de l’entretien de la voie.

Déboutée en première instance, elle obtient gain de cause en appel huit ans après sa mauvaise chute : la communauté urbaine est en effet "tenue par un nettoyage régulier d’assurer la propreté qu’exige notamment la sécurité des piétons".

Or "il résulte des attestations produites au dossier (...) que cet entretien n’était pas effectif et que cet endroit était habituellement souillé".

Néanmoins la victime a commis une faute d’inattention en ne vérifiant pas où elle mettait les pieds. En effet, "l’obstacle était visible et pouvait être évité par un piéton normalement attentif". Ainsi l’EPCI n’est responsable de l’accident qu’à hauteur des deux tiers des conséquences dommageables.

Il reste à déterminer, pour une juste évaluation du préjudice, si la passante a marché dans l’objet du délit, avec le pied gauche ou le pied droit. Une expertise est en cours...

délit de crotte

[1Dessin :© Jean Duverdier

Cour administrative d’appel de Marseille, 11 janvier 2010, n°07MA03276

QUESTIONS ET VEILLE

Longueur excessive d’une procédure > Préjudice moral de la commune > Droit à réparation

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