Au journal officiel
Au journal officiel du 16 mai 2012
JORF n°0114 du 16 mai 2012
Nomination du Premier ministre / Nominations à la présidence de la République
Jurisprudence
Harcèlement moral : le mauvais caractère pénalement répréhensible ?
Cour de cassation, chambre criminelle, 22 novembre 2011, N° 11-80935
Le mauvais caractère d'un élu peut-il être constitutif de harcèlement moral ?
Actualité
Les brèves de l’Observatoire Smacl du 15 mai 2012
Découvrez le dernier numéro de notre lettre d'information et demandez à la recevoir gratuitement.
Questions parlementaires
Ecoles et crèches : surveillance périodique de la qualité de l’air bientôt obligatoire
Réponse du 17/04/2012 à la Question N° : 127616 de M. Jean-Louis Christ
La surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur est-elle obligatoire dans les crèches et les écoles maternelles ?
Jurisprudence
Conséquences de l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du code pénal réprimant le harcèlement sexuel
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n° 2012-240
Les poursuites pour harcèlement sexuel abandonnées en raison de la décision du Conseil constitutionnel abrogeant l'article 222-33 du code pénal pourront-elles être reprises si le législateur adopte un nouveau texte ?
