Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales

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Dérives sectaires : un guide à l´attention des collectivités

Pour répondre aux sollicitations croissantes des collectivités territoriales et de leurs agents, la Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) publie un guide rédigé en collaboration avec l´Association des maires de France.

Une baisse significative des mises en cause pénales des élus et des agents … Ce constat deviendrait presque lassant mais il s’agit d’une tendance que l’Observatoire SMACL et ses partenaires sont heureux de confirmer d’année en année. Certes la loi Fauchon joue un rôle d’amortisseur, mais on peut évoquer aussi les réformes du Code des marchés publics, le caractère cyclique de la pénalisation, et surtout la plus grande prudence des élus et des agents de plus en plus sensibilisés aux risques juridiques liés à leurs fonctions.
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Infos légales

Document sans titre

Urbanisme : usage discriminatoire du droit de préemption ?
Cass crim 17 juin 2008 N° de pourvoi: 07-81666 Publié au bulletin

L'adjoint à l'urbanisme et le maire se sont-ils rendus coupables de discrimination en exerçant le droit de préemption de la commune sur une maison convoitée par un couple d'origine maghrébine ?

Document sans titre

Dossier élections

A l'occasion des élections de mars 2008, SMACL Synergie a proposé aux présidents des bureaux de vote de s'appuyer sur les compétences et l'expertise des juristes de Place des conseils, le centre de ressource juridique de l'Union SMACL, sur une période d'un mois du 23 février au 31 mars.

Chaque semaine, une nouvelle décision de justice riche d'enseignements pour les acteurs du service public territorial.

Exhumation d´un corps : qui peut la demander ?

La commune engage-t-elle sa responsabilité si le maire n´a pas vérifié que la personne ayant demandé l´exhumation était le plus proche parent du défunt ?

Sérieusement réglées à l'amiable ou devant le juge, certaines affaires n'en sont pas moins cocasses.

Chapeau français à plumes noires et branche d´olivier au collet

Un décret de 1852, toujours en vigueur, décrit la tenue officielle que le maire doit porter "toutes les fois que l´exercice de la fonction peut rendre ce signe distinctif de son autorité" Illustration

Êtes-vous blindé ou vulnérable ?

Où en êtes-vous face aux risques de vos fonctions ? Puisque un décideur territorial averti en vaut deux, testez vos connaissances : voici dix questions (et dix réponses !) pour en finir avec quelques dangereuses idées reçues.