Actualité
Bienvenue sur le site de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Le portail juridique des collectivités territoriales et des associations
Vous êtes élu local, fonctionnaire territorial, bénévole, dirigeant, ou salarié d'une association ou d'un établissement public ? Ce site d'informations juridiques et de prévention des risques est conçu pour vous. [1]
Questions parlementaires
Possibilité pour le conseil municipal d’exclure de sa délégation au maire les avenants aux marchés publics
Question écrite n° 10018 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
Délégation du conseil municipal au maire s'agissant des marchés publics : le conseil peut-il déléguer une partie seulement de ses prérogatives (ex : conserver l'examen des avenants) ? [2]
Actualité
Le rapport annuel 2010 de l’Observatoire est paru
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
Recevez gratuitement le rapport annuel 2010 de l'Observatoire pour tout savoir sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Jurisprudence
Intervention d’un sapeur pompier volontaire en arrêt maladie : quelles sanctions ?
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 18 mai 2010, N° 08MA01662
Un sapeur pompier volontaire peut-il être « révoqué » pour avoir participé à des interventions alors qu'il était en arrêt maladie au titre de son activité professionnelle ? [3]
Au journal officiel
Au journal officiel du 2 septembre 2010
Au sommaire : Culture / Energie / Environnement / Fiscalité locale / Protection sociale / Transports /
