Actualité
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Jurisprudence
Les réponses de la jurisprudence
Semaine du 1 au 5 mars 2010
Retrouvez une sélection de décisions de justice intéressant les collectivités locales et les associations. [2]
Actualité
Paru dans les revues
Retrouver la sélection d'articles juridiques du service documentation de SMACL Assurances. [3]
Actualité
Les réponses ministérielles
Semaine du 15 au 20 février 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. [4]
Jurisprudence
Signalisation ambiguë, responsabilité retenue ?
Cour d’appel de Besançon 27 octobre 2009, n°08/01353
Une ambiguïté de la signalisation peut-elle être sanctionnée pénalement en cas d'accident ? [5]
