Actualité
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Actualité
Paru au JO
Semaine du 1 au 5 février 2010
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. [2]
Jurisprudence
Les réponses de la jurisprudence
Semaine du 25 au 29 janvier 2010
Retrouvez une sélection de décisions de justice intéressant les collectivités locales et les associations. [3]
Actualité
Les réponses ministérielles
Semaine du 18 au 22 janvier 2010
Retrouvez une sélection de réponses ministérielles à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. [4]
Jurisprudence
Favoritisme, prise illégale d’intérêts et inéligibilité.
Tribunal correctionnel Bar-le-Duc, 15 septembre 2009, n°664/2009
Le délit de favoritisme peut-il être caractérisé en dessous des seuils de la procédure d'appel d'offres ? Un élu peut-il recruter l'une de ses proches amies sans risque de prise illégale d'intérêts ? Peut-il échapper au caractère automatique de l'inéligibilité résultant de (...)
