Les actes du 39e congrès de l´association des techniciens territoriaux de France (ATTF).
Médiation, arbitrage, transaction ... Demandez les actes de la journée d´étude
Les actes de la 7e journée d´étude de l´Observatoire sont disponibles
Une baisse significative des mises en cause pénales des élus et des agents … Ce constat deviendrait presque lassant mais il s’agit d’une tendance que l’Observatoire SMACL et ses partenaires sont heureux de confirmer d’année en année. Certes la loi Fauchon joue un rôle d’amortisseur, mais on peut évoquer aussi les réformes du Code des marchés publics, le caractère cyclique de la pénalisation, et surtout la plus grande prudence des élus et des agents de plus en plus sensibilisés aux risques juridiques liés à leurs fonctions. Consultez
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Harcèlement moral, audit interne et révocation
Conseil d'Etat 21 décembre 2007 N° 292217
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 condamne les faits de harcèlement moral et leurs auteurs, ceux-ci sont désormais passibles de sanctions pénales et disciplinaires.
Document sans titre
Criminoscope
territorial 2006
Que retiendra-t-on de l'année 2006 en terme de contentieux ?
La gestion des ressources humaines serait-elle désormais plus risquée que la passation des marchés publics ?
Chaque semaine, une nouvelle décision de justice riche
d'enseignements pour les acteurs du service public territorial.
Protection fonctionnelle : le Conseil d´Etat persiste et signe
Une administration peut-elle conditionner l´octroi de la protection fonctionnelle en insérant une clause l´autorisant à demander à l´agent poursuivi le remboursement des sommes en cas de condamnation ?
Sérieusement réglées à l'amiable
ou devant le juge, certaines affaires n'en sont pas moins
cocasses.
Bienvenue au club
Dans l´éditorial d´avril 2008 de 36 000 communes, Gérard Pelletier, président de l´Association des maires ruraux de France, souhaite la bienvenue aux nouveaux élus et n´hésite pas à leur délivrer quelques conseils. Tout en humour...
Êtes-vous
blindé ou vulnérable ?
Où en êtes-vous
face aux risques de vos fonctions ? Puisque un décideur
territorial averti en vaut deux, testez vos connaissances
: voici dix questions (et dix réponses !)
pour en finir avec quelques dangereuses idées
reçues.
