Onze personnes mises en examen à la suite d’un accident du travail : difficile de ratisser plus large, depuis le maire jusqu’au responsable de l’atelier serrurerie de la ville. Trois d’entre elles ont été condamnées avant la loi Fauchon. Et le jugement a été confirmé après.
Il y a urgence. La foire exposition ouvre ses portes dans quelques jours. Pas question de retard dans l’installation de ce portique ! Au cours du montage, un technicien se blesse grièvement : il est monté, sans aucune protection, sur une échelle à une hauteur de six mètres pour fixer une barre d’une longueur de plus de 10 mètres... L’instruction montrera que, le matin même de l’accident, il avait demandé, en vain, à bénéficier d’un dispositif de sécurité.
Sept ans après les faits, pas moins de onze personnes sont mises en examen : le maire, le secrétaire général (en vacances lors de l’accident), le secrétaire général adjoint, le directeur général des services techniques, le directeur général adjoint des services techniques, l’ingénieur en chef responsable du service des bâtiments, le technicien territorial chef du service des bâtiments, l’agent de maîtrise principal responsable des ateliers, l’agent de maîtrise qualifié responsable du service de l’atelier serrurerie, l’agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité et le président de la foire-exposition.
Au final ont été traduits devant la juridiction de jugement et condamnés l’ingénieur en chef responsable du service des bâtiments, l’agent de maîtrise principal et l’agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO). Le premier pour avoir refusé le matériel de sécurité demandé, les seconds pour ne pas s’être interrogés, lors de leur visite du chantier, sur "la façon dont les tours allaient être raccordées en hauteur afin de concevoir, pour les éviter, les possibilités de montage aboutissant au sinistre".
Dans son arrêt du 3 décembre 2002 (Bulletin criminel 2002 N° 219 p. 810), la Cour de cassation confirme les condamnations (prononcées par la cour d’appel de Rennes le 17 mai 2001) des agents à des peines allant de 4 à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.