Biens, services
Signalisation ambiguë, responsabilité retenue ?
Cour d’appel de Besançon 27 octobre 2009, n°08/01353
Une ambiguïté de la signalisation peut-elle être sanctionnée pénalement en cas d’accident ?
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En août 2005, en prévision d’une manifestation, le maire d’une commune du Doubs (3000 habitants) fait fixer une barre métallique sur une voie (...)
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