Les trottinettes à moteur peuvent-elles emprunter les pistes cyclables ?
[1]
Non : les trottinettes thermiques ne sont pas homologuées et ne peuvent pas circuler sur la voie publique.
Le conducteur d’une trottinette à moteur de 30cm3 circulant sur une piste cyclable est victime d’un accident après avoir été heurté sur sa gauche par un véhicule automobile. La victime demande réparation de son préjudice à la société propriétaire du véhicule et à son assureur.
La juridiction de proximité exclut toute indemnisation, ce que confirme Cour de Cassation :
"la piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu’elle longe pour toutes les règles de priorités, alors que la trottinette thermique ne doit pas circuler sur la voie publique, s’agissant d’un véhicule terrestre à moteur non homologué".
De surcroît le requérant a commis une faute en s’abstenant de porter les équipements de protection individuelle préconisés par la notice descriptive de ladite trottinette, faute excluant toute indemnisation.
Cour de cassation, chambre civile 2, 17 mars 2011, n°10-14938
[1] Photo : ©Jean-Michel Leclerq