La France est un Etat de droit. Et les pouvoirs de police du maire n’ont de sens que comme moyen de faire respecter cet Etat de droit sur le terriroire de sa commune. Pas question donc de jouer les gros bras pour faire régner l’ordre.
Excédés par la multiplication d’actes de vandalisme (dégradation des toilettes publiques, des jardins et des vitrines), le maire d’une commune de la Vienne (800 habitants), accompagné de deux adjoints et de concitoyens décident de donner une "bonne leçon" à deux mineurs suspectés d’être les auteurs des faits.
Une nuit de janvier 2004, ils interpellent les deux fauteurs de troubles présumés et les amènent, mains liés, dans un atelier hors du bourg où ils sont molestés, humiliés et menacés avant d’être remis, une heure après, à la gendarmerie.
Si les jeunes mineurs devront répondre devant le tribunal pour enfants de certaines des dégradations qui leurs sont imputées, les auteurs de l’expédition punitive sont quant à eux poursuivis pour séquestration illégale et pour violences volontaires avec préméditation. Dans un jugement rendu le 19/08/2004, le tribunal correctionnel de Poitiers condamne les élus et leurs complices à des peines allant de deux à huit mois de prison avec sursis : "l’accroissement du nombre des atteintes aux biens est regrettable mais on ne peut en aucun justifier la commission d’atteintes aux personnes et de délits aussi graves que la séquestration et les violences avec préméditation".