Peut-on sanctionner un fonctionnaire qui effectue durant une période de vacances une activité faiblement rémunérée ?
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Oui. En effet si "le seul exercice par un fonctionnaire, durant une période de vacances, d’une activité faiblement rémunérée ne constitue pas en lui-même un manquement à l’honneur et à la probité", il reste que cela ne doit pas devenir une habitude. Est ainsi validée la mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire (de la police nationale) qui a exercé à deux reprises, pendant des périodes de congés, des activités privées rémunérées d’une part comme travailleur saisonnier dans une entreprise agricole et, d’autre part, comme chauffeur routier dans une entreprise de transport. Il faut dire que :
– non seulement il a, en dépit du rappel qui lui avait été adressé à ses obligations professionnelles, à nouveau exercé une activité lucrative privée pendant des périodes de congés, en particulier pendant une période de congé pour maladie !
– mais qu’il a également tenté d’obtenir le bénéfice de prestations sociales de la mutualité sociale agricole après s’être fait délivrer un certificat d’arrêt de travail...
Un tel comportement présente, "au regard des fonctions qu’il occupait, un caractère contraire à l’honneur et à la probité, de nature à discréditer la police nationale et à porter atteinte à la dignité de la profession".
[1] Photo : © Gencay M. Emin