Oui. Une "commune peut voir sa responsabilité civile engagée pour carence, si le maire n’a pas pris les mesures appropriées pour mettre fin à des nuisances sonores qui, en raison de leur caractère excessif et du fait qu’elles se soient prolongées jusqu’à une heure tardive, sont de nature à porter atteinte à la tranquillité et au repos nocturne des habitants. Dans ces conditions, la commune pourrait se voir condamnée à verser à d’éventuels requérants des indemnités pour le préjudice subi (CE - 17 mars 1989 - Commune de Montcourt-Fromonville, CAA Bordeaux, 7 novembre 2006, commune de Pau)".
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/05/2010 - page 1342 à la Question écrite n° 12623 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 657
[1] Photo : © ioannis kounadeas