Le fonctionnaire qui s’écarte involontairement de son trajet domicile-travail est-il protégé en cas d’accident ?
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Le lendemain du réveillon de Noël, un fonctionnaire hospitalier regagne en train son domicile après sa journée de travail. S’étant assoupi, il ne descend pas à la gare desservant son domicile. Il est victime d’un accident mortel à la station suivante en voulant prendre une correspondance le ramenant sur son trajet habituel.
Objectant que l’accident n’est pas survenu sur le trajet normal domicile-travail, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), refuse à la veuve du fonctionnaire la réversion de la rente d’invalidité.
Le tribunal administratif d’Amiens valide ce refus : la gare où l’accident s’est produit, se trouvait en dehors de l’itinéraire normal de la victime, et ce détour, n’était ni lié aux nécessités de la vie courante, ni en relation avec l’exercice des fonctions de l’agent.
Assouplissant sa jurisprudence, le Conseil d’Etat [2] fait droit à la requête de l’épouse du fonctionnaire. Il résulte en effet de l’instruction « que cet écart par rapport au trajet habituel de l’intéressé est dû à l’assoupissement de ce dernier et ne traduit aucune intention de sa part de ne pas rejoindre directement son domicile dans un délai habituel ». Ainsi le fonctionnaire « doit être regardé comme n’ayant pas quitté son itinéraire normal ». Peu importe à cet égard que l’accident serait imputable à une faute de l’intéressé.