Au journal officiel
Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations.
12 février 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail (...)
5 février 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Aménagement du territoire
Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l’année 2023 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont (...)
29 janvier 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de (...)
22 janvier 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Environnement & énergie
Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État
NOR : PRMX2401449C (PDF) (...)
15 janvier 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Comptabilité publique
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les (...)