Un maire peut-il exclure une association d’un local municipal au motif qu’elle s’est livrée à de la propagande politique en violation du règlement intérieur ?
Potentiellement oui si le règlement intérieur d’utilisation des locaux le stipule. Tel était bien le cas en l’espèce. Mais encore faut-il que la propagande invoquée soit bien caractérisée. Or le juge estime que les faits reprochés à l’association, qui avait reçu dans ses locaux une candidate aux législatives, ne caractérisaient pas une telle propagande. L’association ne peut être sanctionnée par la circonstance que la candidate ait relayé cette visite sur les réseaux sociaux. Peu importe que la présidente de l’association ait elle-même republié l’information sur son compte Facebook personnel dès lors que ce n’était pas sur la page de l’association.
Tribunal administratif de Dijon, 20 juillet 2023, N° 2201633*
* Merci aux éditions Lexis Nexis de nous avoir autorisés à publier le jugement téléchargé sur Lexis360 intelligence (disponible sur abonnement)