L’accident mortel dont est victime un agent en état d’ébriété au retour d’un repas sur le temps de travail où de l’alcool a été servi est-il imputable au service ?
Non tranche fermement le Conseil d’Etat approuvant les juges d’appel d’avoir considéré que le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique était constitutif d’un fait personnel rendant l’accident détachable du service. Peu importe que l’alcool ait été consommé à l’occasion d’un évènement festif organisé pendant le temps de travail et que l’accident se soit produit sur le parcours habituel et pendant la durée normale du trajet entre le lieu de travail de l’agent et sa résidence. Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne d’une jurisprudence (judiciaire comme administrative) très stricte en matière de consommation d’alcool. La circonstance que l’accident ne soit pas reconnu comme étant imputable au service, ne signifie pas pour autant que des responsabilités, y compris pénales, ne puissent le cas échéant être recherchées. En effet, il a déjà été jugé que le fait de laisser une personne en état d’ébriété prendre le volant (ou le guidon) alors qu’il est en état manifeste d’ébriété constitue une faute caractérisée exposant le conducteur, ses éventuels passagers et les autres usagers de la route à un risque que l’on ne pouvait ignorer.