Toute participation d’un élu, membre du bureau d’une association, au vote d’une subvention est-elle nécessairement illégale aux yeux du juge administratif ?
Non : le juge administratif distingue selon les situations. L’analyse des objectifs poursuivis par l’association est déterminante. Si l’association poursuit des objectifs qui se confondent avec ceux de la généralité des habitants de la commune, la participation des élus qui sont au bureau de l’association ne soulève pas de difficultés. Dans le cas contraire, la délibération est annulée. Ainsi, en l’espèce, le tribunal administratif distingue la participation d’élus du bureau au vote d’une subvention au comité des fêtes qui est jugée légale, avec la participation du maire au vote d’une subvention à une association de chasse dont il est président qui est jugée illégale.
Attention : pour le juge pénal le critère de l’intérêt conforme à celui de la généralité des habitants est indifférent. Il peut entrer en voie de condamnation alors même que la délibération n’est pas viciée aux yeux du juge administratif.