L’inexécution d’une décision de justice par la commune peut-elle entraîner la responsabilité financière du maire ?
Oui en sa qualité de représentant légal et d’ordonnateur, le maire peut engager sa responsabilité personnelle en cas de passivité de la commune à exécuter une décision de justice, sans qu’il soit nécessaire de démontrer qu’il a activement participé à la commission des irrégularités. Depuis la réforme de la responsabilité financière des comptables publics, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, c’est la Cour des comptes qui est désormais compétente. En l’espèce un maire est condamné à 10 000 euros d’amende, la commune ayant tardé à exécuter des décisions de justice dans un contentieux l’opposant à un agent.