Un adolescent chute du toit d’une chaufferie municipale désaffectée : la commune est-elle responsable ?
Oui estime le tribunal administratif de Nîmes dès lors que la commune n’a pris aucune mesure de précaution pour sécuriser le site : la chaufferie municipale était située sur un site non clôturé, sans panneau d’interdiction d’y pénétrer ou avertissant du danger.Retour ligne automatique
La commune n’ignorait pas que ce site était régulièrement fréquenté par des mineurs. Sa responsabilité est engagée pour défaut d’entretien normal, l’adolescent ayant la qualité d’usager de l’ouvrage public.Retour ligne automatique
Toutefois, le juge retient une faute de la victime : l’adolescent âgé de 16 ans avait « nécessairement conscience du danger que représentait pour sa sécurité le fait de monter sur le toit en tôle d’un bâtiment désaffecté en mauvais état ». Et l’adolescent ne peut sérieusement se prévaloir de son inexpérience en matière d’escalade de toits ! La commune est condamnée à prendre en charge un tiers des conséquences dommageables de l’accident.