Une collectivité peut-elle couper les subventions à une association qui a reversé une partie des fonds à une autre association ?
Oui, la commune peut suspendre la subvention dès lors que l’association bénéficiaire ne justifie pas d’une utilisation de la subvention versée conforme à l’objet de la convention d’objectifs. Tel est le cas si l’association effectue des versements à une autre association dont elle est membre, versements dont il n’était pas contesté qu’ils étaient en partie financés par la subvention et alors que la commune ignorait les actions et missions menées par l’association bénéficiaire des versements. La commune peut, tout en demandant des éléments justificatifs des versements, décider de suspendre la subvention.