Diffamation - Compte Twitter personnel du maire

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 décembre 2018, N° 17-85159

QUESTIONS ET RÉPONSES

Déchets > propriété privée > pouvoirs du maire

Un maire peut-il contrôler, malgré le refus du propriétaire, une parcelle privée où sont entreposés des déchets en violation de la législation sur la protection de l’environnement ? Oui après y avoir été autorisé par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire (...)

Des propos diffamatoires publiés sur le compte Twitter du maire peuvent-ils engager la responsabilité de la commune ?

Non dès lors que le compte Twitter est personnel à l’élu et libellé à son nom.