[1]
Administration et organisations territoriales
– La réforme de l’open data suppose une approche globale ! Pierre Desmarais
La semaine juridique, Edition Générale, n°18, 5 mai 2014, pages 887 à 889.
Circulation routière
– Voiture électrique : « A court terme, toute la profession devra être formée » Entretien de Pierre Steward
Jurisprudence Automobile, n°861, avril 2014, pages 19 à 21.
– Vente d’alcool, état d’ivresse et accident de la circulation : une chaîne causale soumise à l’appréciation des juges, CA Paris, 2 juillet 2013, n°10/25138 Jean Gaston Moore
Gazette du Palais, 27 avril 2014, n°117, pages 31 à 32.
Comptabilité publique
– La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale, CE, 6 décembre 2013, n°344062 Charles Froger
AJDA, n°17, 19 mai 2014, pages 993 à 996.
– Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, un régime qui ne veut pas révéler son nom Mathilde Kernéis Cardinet
RFDA, mars avril 2014, pages 393 à 399.
Construction
– L’indemnisation des dommages immatériels consécutifs par les assureurs de construction Cyrille Charbonneau
Bulletin Lamy Assurances, n°216, mai 2014, pages 1 à 5.
– Les éléments d’équipement doivent être garantis par l’assurance dommages-ouvrage, Cass. 3Civ., 18 décembre 2013, n°13-11441 Caroline Cerveau-Colliard
Gazette du Palais, n°117, 27 mai 2014, pages 34 à 35.
– De quelques évidences sur la responsabilité des constructeurs François Xavier Ajaccio
Dictionnaire Permanent Assurances, bulletin mai 2014, pages 3 à 4.
– Le bâtiment provisoire ne répare pas nécessairement l’ouvrage, Cass. 3Civ., 15 janvier 2014, n°11-28781 Caroline Cerveau Colliard
Gazette du Palais, 27 avril 2014, n°117, pages 36 à 37.
Domaine des personnes publiques
– Une personne publique peut-elle introduire une demande indemnitaire en raison d’un préjudice engendré par l’occupation sans titre de son domaine public ?, CAA Marseille, 28 janvier 2014, n°11MA03449 Samuel Deliancourt
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°3/14, pages 183 à 188.
– La responsabilité quasi délictuelle d’une collectivité territoriale est engagée en cas de vente d’une parcelle du domaine public non préalablement déclassé, CAA Nancy, 10 juin 2013, n°12NC00341 Pierre Tifine
Petites Affiches, n°89, 5 mai 2014, pages 15 à 17.
Droit des assurances
– Les assureurs face au contentieux : un remarquable exemple de déjudiciarisation Bernard Cerveau
Gazette du Palais, 27 avril 2014, pages 7 à 11.
– Les courtiers millionnaires, une course contre le temps pour les courtiers, les quatre chantiers en cours, les classements Thomas Baume
L’Argus de l’assurance, n°7360, 2 mai 2014, pages 37 à 45.
– Le rejet de la déclaration du risque constatée dans les conditions particulières du contrat d’assurance, Cass., 7 février 2014, n°12-85107 David Noguéro
Gazette du Palais, 27 avril 2014, n° 117, pages 13 à 19.
– La clause d’exclusion, pour être valable, doit se référer à des critères précis et à des hypothèses limitativement énumérées, Cass. 2Civ., 12 décembre 2013, n°12-29862 Bernard Cerveau
Gazette du Palais, 27 avril 2014, n°117, pages 21 à 23.
– L’application de la prescription de droit commun à l’action en nullité pour dol d’un accord sur indemnisation après sinistre, Cass. 2Civ., 16 janvier 2014, n°13-10134 David Noguéro
Gazette du Palais, 27 avril 2014, n°117, pages 23 à 25.
– L’assurance pour compte suppose une volonté caractérisée des deux parties au contrat d’assurance, Cass. 2Civ., 16 janvier 2014, n°12-29647 Xavier Leduc
Gazette du Palais, 17 avril 2014, n°117, pages 25 à 27.
– Fausse déclaration des risques : la deuxième chambre civile a retenu la leçon !, Cass. 2Civ., 6 mars 2014, n°13-12136 Maud Asselain
RGDA, n°5, mai 2014, pages 261 à 262.
– L’assureur n’a pas de recours contre une personne qui, en tant que gardien temporaire du véhicule garanti, a pris la qualité d’assuré, Cass. 2Civ., 27 mars 2014, n°13-13492 James Landel
RGDA, n°5, mai 2014, pages 270 à 271.
– Faute intentionnelle : assurée poussant volontairement la victime dans les escaliers d’un immeuble, Cass. 2Civ., 6 février 2014, n°13-10160 Hubert Groutel
Responsabilité civile et assurances, revue LexisNexis, mai 2014, pages 33 à 34.
– Fausse déclaration intentionnelle : La fin des déclarations de risques pré-rédigées ? Sabine Abravanel Jolly
Jurisprudence Automobile, n°861, avril 2014, pages 32 à 34.
– Point de départ du délai de prescription en assurance de protection juridique : la Cour de cassation affine sa jurisprudence, Cass. 2Civ., 6 mars 2014, n°13-11642 Anne Pélissier
RGDA, n°5, mai 2014, pages 283 à 284.
– De la connaissance par le souscripteur du défaut de permis de conducteur et de son opposabilité au souscripteur victime ou à ses ayants droit : la Cour de cassation persiste et signe, Cass. Crim., 7 janvier 2014, n°12-86070 Michel Ehrenfeld
Gazette du Palais, 27 avril 2014, n°117, pages 28 à 30.
– En assurance de bien, le montant de l’indemnité d’assurance est fixé par le contrat d’assurance, Cass. 2Civ., 27 mars 2014, n°13-14354 James Landel
RGDA, n°5, mai 2014, pages 263 à 264.
– La qualification du risque commande le taux de la taxe d’assurance Lionel Ray
Jurisprudence automobile, n°861, avril 2014, pages 42 à 45.
– La direction du procès par l’assureur ne vaut pas garantie du sinistre, Cass. 3Civ., 29 janvier 2014, n°12-27919 Caroline Cerveau Colliard
Gazette du Palais, 27 avril 2014, n°117, pages 33 à 34.
– Contrat d’assurance et compétence du juge administratif, CAA Nancy, 3 février 2014, n°12NC00650 Guillaume de la Taille
AJDA, n°16, 5 mai 2014, pages 900 à 902.
– Protection juridique / la PJ plaide sa cause / action de groupe : les assureurs sont prêts Sébastien Acedo
L’Argus de l’assurance, n°7362, 16 mai 2014, pages 34 à 40.
– Les assurances obligatoires en immobilier dans la loi Alur Céline Rondey
Bulletin n°236, Dictionnaire Permanent, mai 2014, pages 1 à 3.
– La déclaration de risques en questions, Cass. Mixte, 7 février 2014
Recueil Dalloz, n°18, 15 mai 2014, pages 1074 à 1081.
Droit civil
– La mise en œuvre de la responsabilité du garagiste : double présomption de faute et de causalité, Cass. 1Civ., 5 février 2014, n°12-23467 Anne Laure Fabas-Serlooten
Petites Affiches, n°79-80, 21 avril 2014, pages 12 à 17.
– Majeurs protégés et autorité parentale
Petites Affiches, n°97, 15 mai 2014, pages 6 à 11.
– Dégradations : indemnisation du bailleur malgré l’existence d’un trouble mental du locataire, CA Nancy, 20 février 2014, n°12/02812 Béatrice Vial Pedroletti
Loyers et copropiété, Revue LexisNexis, mai 2014, pages 17 à 18.
– L’indemnisation due en cas de manquement par le médecin à son devoir d’information Geneviève Viney
La semaine juridique, Edition Générale, n°19, 12 mai 2014, pages 939 à 941.
– Incendie provoqué par le fait d’autrui : quelles responsabilités ?, Cass. 2Civ., 6 février 2014, n°13-10889 Louis Perdrix
La semaine juridique, Edition Générale, n°18, 5 mai 2014, pages 897 à 900.
– Le préjudice né du défaut d’information médicale : l’infléchissement de la cour de cassation, Cass. 1Civ., 23 janvier 2014, n°12-22123 Farida Arhab-Girardin
RDSS, n°2/2014, mars avril 2014, pages 295 à 306.
– Accueil de loisirs : pas de changement dans les taux Michel Lulek
Associations mode d’emploi, n°159, mai 2014, page 28.
– Responsabilité des « préposés » : l’association en première ligne ? Colas Amblard
Associations mode d’emploi, n°159, mai 2014, page10 à 11.
Droit pénal
– La gestion du risque pénal par les décideurs locaux Yves Mayaud
Source : Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°100, avril 2014, pages 23 à 30.
Fonction publique
– A quelles conditions un accident dont est victime un agent public alors qu’il quitte son travail en avance peut être regardé comme un accident de trajet ?, CE, 17 janvier 2014, n°352710 Claire Legras
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°3/14, pages 194 à 203.
– L’accident de trajet n’est pas exclu en cas de départ anticipé du service, même non autorisé, CE, 17 janvier 2014, n°352710
AJFP, mai juin 2014, pages 157 à 158.
– Le détachement des fonctionnaires territoriaux
La Gazette, 28 avril 2014, pages 60 à 61.
– Accorder des délégations aux adjoints et aux agents Juliette Vielh
La Gazette, 12 mai 2014, pages 54 à 55.
– Le licenciement des titulaires d’emploi fonctionnel, CAA Marseille, 17 octobre 2013, n°12MA02041 Isabelle Hogedez
RFDA, mars avril 2014, pages 282 à 291.
– La réparation du préjudice d’un agent public irrégulièrement évincé, CE, 6 décembre 2013, n°365155 Bertrand Dacosta
RFDA, mars avril 2014, pages 276 à 281.
– Le suicide du fonctionnaire , entre acte volontaire et responsabilité de l’administration Ahmed Slimani
AJFP, mai juin 2014, pages 164 à 166.
– Fonctionnaires : dénoncer ou pas ? Patrick Martin Genier
La Lettre du Cadre Territorial, mai 2014, pages 48 à 49.
– Les maladies professionnelles plus aisément prises en compte Pierre Larroumec
La Lettre du cadre territorial, mai 2014, pages 50 à 51.
– Commission de réforme : le droit d’être entendu Patrick Martin Genier
Techni.cités, n°269, 8 mai 2014, page 56.
Gestion des risques
– L’assurance au risque de la réputation Marie Christine Lanne
Risques, n°97, pages 83 à 87.
– L’E-réputation Marc Lesieur
Risques, n°97, pages 76 à 81.
Informatique et libertés
– Liberté d’expression du salarié connecté Gautier de Malafosse
JurisAssociation, 1er mai 2014, n°498, pages 21 à 24.
Marchés publics
– Quelles sanctions contre un acheteur un peu trop bavard ? Emmanuelle Maupin
Techni.cités, n°268, 23 avril 2014, pages 46 à 47.
– La contestation de la validité du contrat ouverte à tous les tiers Bertrand Dacosta
Le Moniteur, 25 avril 2014, pages 40 à 42.
– Négociation : la fin de la diabolisation ? Etienne Amblard
Le Moniteur, 2 mai 2014, pages 42 à 43.
– Extension des voies de recours Jérôme Michon
La Gazette, 21 avril 2014, pages 54 à 56.
– Modification du CCAG « Travaux » : un moindre mal Dominique Fausser
La Lettre du Cadre Territorial, mai 2014, pages 57 à 59.
– L’examen des candidatures : du pilonnage à la frappe chirurgicale Arnaud Marchand
Le Moniteur, 23 mai 2014, pages 50 à 51.
– Directive n°2014/23UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession, contentieux et risque pénal Rodolphe Mésa
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°18-19, 5 mai 2014, pages 37 à 40.
Pouvoirs de police
– L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5000 habitants Etienne Colson
Droit Administratif, Revue LexisNexis, mai 2014, pages 51 à 52.
– Bruits nocturnes, nuits blanches des maires Robert Hanicotte
La semaine juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°17, 28 avril 2014, pages 36 à 40.
– Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l’ivraie, CE, 9 janvier 2014, n°374508 Jacques Petit
AJDA, n°15, 21 avril 2014, pages 866 à 875.
– Les pouvoirs de police du maire après la publication des lois MAPAM et ALUR
La vie communale et départementale, n°1026B, mai 2014, pages 1 à 17.
– Le maire et la gestion des sols pollués France Charbonnel
Le Courrier des Maires, n°279, mai 2014, pages 37 à 40.
– Accident de plongeon : la signalisation d’une plate-forme flottante en question, CE, 19 novembre 2013, n°352955 Jean-Pierre Vial
Petites Affiches, n°85, 29 avril 2014, pages 10 à 14.
Procédure administrative
– Le défenseur des droits : des garanties procédurales qui jalonnent l’enquête jusqu’aux sanctions Safya Akorri
RLDA, n°93, mai 2014, pages 120 à 124.
Procédure civile
– La nouvelle action de groupe Vincent Rebeyrol
Recueil Dalloz, 1er mai 2014, n°16, pages 940 à 946.
– L’action de groupe « à la française » est née
Lionel Miniato – Source : RLDC, n°115, mai 2014, pages 65 à 67.
Procédure pénale
– Chronique de l’accès intégral au dossier pénal – A propos de l’examen de la loi portant transposition de la directive n°2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales Emmanuel Dupic
Gazette du Palais, n°136, 16 mai 2014, pages 11 à 13.
Protection des élus
– La protection fonctionnelle des élus Christophe Guettier
Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°100, avril 2014, pages 16 à 22.
Responsabilité administrative
– L’insuffisance de moyens dans le droit de la responsabilité administrative Pierre Edouard du Cray
Droit Administratif, revue LexisNexis, mai 2014, pages 11 à 18.
Services publics
– Loi « Maptam » : Les éclaircissements sur les services communs Anne Gardère
La Gazette, 26 mai 2014, pages 52 à 54.
– Loi MAPAM et Métropole : le diable se niche dans les détails Yvon Goutal
Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°100, avril 2014, pages 50 à 53.
Urbanisme
– Contrôle par le maire des conditions d’accessibilité d’un terrain par les services d’incendie et de secours, CE, 20 février 2014, n°356571
AJDA, n°17, 19 mai 2014, pages 996 à 999.
– Le préfet est-il toujours compétent pour délivrer le permis de construire un bâtiment que l’Etat va occuper alors même qu’il n’en sera pas propriétaire ?, CE, 5 février 2014, n°366208 Frédéric Aladjidi
Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme, 2/2014, pages 117 à 121.
– L’opposition tardive à déclaration préalable Damien Dutrieux
La semaine juridique notariale et immobilière, n°20, 16 mai 2014, pages 35 à 37.
– L’appréciation rigoureuse du titre recognitif de servitude, Cass. 3 civ., 26 novembre 2013, n°11-28042 Vincent Vendrell
Petites Affiches, n°83, 25 avril 2014, pages 11 à 14.
– Loi Alur : alerte sur le COS ! Jean Baptiste Ollier
La Lettre du cadre territorial, mai 2014, pages 54 à 56.
– Loi Alur : un urbanisme rénové ? Philippe Peynet
Les cahiers juridiques de la Gazette, n°174, mai 2014, pages 12 à 14.
– La loi « Alur » et les droits de préemption publics Elise Carpentier
RDI, n°5, mai 2014, pages 240 à 250.
– Infraction d’urbanisme : action du maire
La vie communale et départementale, n°1026, pages 137 à 140.
