Les circulaires de la semaine

Publiés entre le 9 et le 15 décembre 2013

Grille d’analyse des dépenses de soins en EHPAD / Montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL) des instituteurs / Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques / Accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique / Travaux pouvant être confiés à de jeunes travailleurs (15-18 ans) / Désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité

[1]

Action sociale

– Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/CNSA/2013/357 du 15 novembre 2013 relative au déploiement de huit ratios de la grille d’analyse des dépenses de soins en EHPAD. NOR : AFSS1324848C [2]

Ecoles

– Instruction du 26 novembre 2013 relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2013 [3]
NOR : INTB1328501N

Fiscalité et finances publiques

– Instruction du 26 novembre 2013 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2013 NOR : INTB1328503N

Fonction publique

– Instruction n°DGOS/RH4/2013/ 392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’ accès à l’ emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi NOR : AFSH1329377J

Hygiène et sécurité au travail

– Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans

Organisation administrative

– Circulaire du 4 décembre 2013 relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité NOR : BUDB1323830C

[2] Dans le cadre des priorités de gestion du risque portant sur l’efficience des EHPAD, et dans la continuité de la circulaire N° DSS/DGCS/CNSA/MCGR/201/336 du 18 octobre 2012 relative à l’application de quatre ratios d’analyse des dépenses de soins en EHPAD, il est demandé aux ARS de mettre en œuvre une troisième étape dans le déploiement des ratios d’analyse des dépenses de soins, dans l’attente de la mise en place d’un système d’information permettant de générer automatiquement ces ratios.

[3] Cette note a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2013 et de vous communiquer les instructions du CFL concernant la détermination du montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL).