[1]
Concours et examens
– Arrêté du 26 novembre 2013 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2014) NOR : INTB1330202A
Environnement, développement durable
– Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhin-Meuse NOR : DEVL1328970A
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 6 décembre 2013 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2013 NOR : PROL1326145
Protection sociale et retraites
– Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957 NOR : AFSS1327871D [2]
SDIS
– Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l’encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers NOR : INTE1329665A
L’intégralité du JORF n°0291 du 15 décembre 2013