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Au journal officiel du 15 décembre 2013

JORF n° 0291 du 15 décembre 2013

Concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux / Liste des cours d’eau sur le bassin Rhin-Meuse / Tarifs des redevances communale et départementale des mines / Durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (assurés nés en 1957) / Encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers

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Concours et examens

 Arrêté du 26 novembre 2013 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2014) NOR : INTB1330202A


Environnement, développement durable

 Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhin-Meuse NOR : DEVL1328970A

Fiscalité et finances publiques

 Arrêté du 6 décembre 2013 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2013 NOR : PROL1326145


Protection sociale et retraites

 Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957 NOR : AFSS1327871D [2]


SDIS

 Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l’encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers NOR : INTE1329665A


L’intégralité du JORF n°0291 du 15 décembre 2013

[1Photo : © Kret

[2Le texte fixe à 166 trimestres la durée d’assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein »). Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, modifié par l’article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ce nombre de trimestres est fixé de manière à maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre, d’une part, la durée d’assurance requise ou la durée des services et bonifications nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein et, d’autre part, la durée moyenne de la retraite.