Au journal officiel du 14 décembre 2013

JORF n° 0290 du 14 décembre 2013

Création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale / Action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon / Liste des cours d’eau sur le bassin Rhône-Méditerranée / Conseil national de la transition écologique / Stockage et conversion de l’énergie / Date limite des élections des représentants des communes et des EPCI au conseil d’administration des SDIS / Réglementation des jeux dans les casinos

[1]

Action sociale

– Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale NOR : MAEC1327931D [2]

– Ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l’action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon NOR : AFSX1318747R

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l’action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon NOR : AFSX1318747P

Environnement, développement durable et énergie

– Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée NOR : DEVL1328366A

– Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique NOR : DEVD1330388A

– Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Stockage et conversion de l’énergie » NOR : PRMX1329555A

SDIS

– Arrêté du 6 décembre 2013 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours et des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d’administration et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours NOR : INTE1330171A

Tourisme

– Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos NOR : INTD1326306A [3]

L’intégralité du JORF n°0290 du 14 décembre 2013

[2] Conformément à l’engagement pris le 1er mars 2013 par le Président de la République dans son discours de clôture des Assises du développement et de la solidarité internationale, le décret crée un Conseil national du développement et de la solidarité internationale chargé de maintenir une concertation régulière entre l’Etat et la société civile sur la politique de développement mise en œuvre par la France.

[3] Le présent arrêté prévoit diverses mesures de modernisation de la règlementation des jeux dans les casinos, notamment en introduisant les règles applicables au lucky ladies, au bad beat jackpot, aux tournois de poker, au black jack électronique ou encore en permettant la fermeture des machines à sous avant celle des jeux de table.