Au journal officiel du 13 décembre 2013

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Concours et examens

– Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014) NOR : INTB1329872A

– Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2014) NOR : INTB1330161A

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

– Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire NOR : ESSC1327107A

Transparence financière de la vie politique

– Seizième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique NOR : CTFX1330190P

Transports

– Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Bordeaux NOR : DEVA1329594A

– Arrêté du 3 décembre 2013 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Dijon et Toulouse NOR : DEVA1329598A

L’intégralité du JORF n°0289 du 13 décembre 2013