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Concours et examens
– Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par voie d’avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives » NOR : INTB1329761A
– Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par voie d’avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives » NOR : INTB1329718A
– Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par voie de promotion interne, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives » NOR : INTB1329680A
Energie, environnement, développement durable
– Arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets NOR : DEVL1325217A
– Arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption du plan d’urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil NOR : DEVR1329420A
L’intégralité du JORF n°0286 du 10 décembre 2013
