[1]
Chaque semaine l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale vous propose de recevoir les brèves de l’Observatoire, sa lettre électronique d’informations juridiques à destination des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des dirigeants et bénévoles d’associations.
Pour ne rien manquer de l’actualité juridique.
– Les brèves de l’Observatoire Smacl du 26 octobre 2011
– Les brèves de l’Observatoire Smacl du 14 octobre 2011
– Les brèves de l’Observatoire Smacl du 7 octobre 2011
– Les archives du mois de septembre 2011