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Vigie et conseil

Rapport annuel 2011 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Retrouvez l’éditorial de Michel Paves, président du conseil de surveillance de Smacl Assurances

A l’heure de la réforme territoriale, on parle beaucoup de clarification des compétences et des responsabilités, à l’échelle de territoires cohérents, à la recherche d’un nouvel équilibre entre moyens d’agir et proximité citoyenne.

Faut-il parier sur la fin du mille-feuilles ? Quoiqu’il en soit, Smacl Assurances poursuit sa mission mutualiste d’accompagnement des collectivités en mutation, dans la gestion de leurs risques et dans la réduction de leur vulnérabilité.

De ce point de vue, l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale garde plus que jamais sa légitimité, avec le concours des grandes organisations d’élus locaux et de décideurs territoriaux, pour faciliter le partage d’expérience, pointer les risques émergents, mettre en exergue les bonnes pratiques et prévenir les pièges dans lesquels, en toute bonne foi, les décideurs territoriaux peuvent se laisser enfermer, dans le dédale des lois et règlements qui ne cesse de se complexifier.

Dans la prochaine période, ce rôle de vigie et de conseil sera aussi utile que passionnant. Comment évoluera le pouvoir de police aujourd’hui ancré sur le territoire communal ? L’intercommunalité va-t-elle accélérer le mouvement préventif, par une mutualisation des moyens et des compétences techniques nécessaires, par exemple, à la mise en place des documents uniques et des plans communaux de sauvegarde qui peinent à voir le jour à l’échelle communale ?

Il est vrai que la prévention des risques est rarement évoquée dans les nombreux débats et argumentaires suscités par la réforme territoriale. Je suis pourtant persuadé que l’occasion doit en être saisie pour progresser dans ce domaine qui, embrassant tous les aspects de la vie territoriale, doit également trouver son équilibre entre proximité et logique de territoire.

En attendant, ce nouveau rapport annuel de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale a pour ambition de donner des repères aux dédideurs territoriaux, de nourrir leurs réflexions, à partir comme toujours d’exemples concrets et de statistiques issues des dossiers contentieux gérés par notre Mutuelle, croisés avec les données de la jurisprudence, avec l’expérience et les témoignages de nos
partenaires. L’objectif en est simple : partager la connaissance du risque et, par là, favoriser l’esprit d’initiative et le plein exercice des responsabilités qui, demain comme aujourd’hui, quelle que soit l’ampleur de la réforme, conditionnent la bonne gestion des territoires, au service des citoyens.