Actualité

Depuis le 1er juin 2023 toutes les collectivités doivent avoir désigné un référent déontologue pour les élus. Dans une réponse ministérielle publiée le 23 avril 2024, la DGCL apporte des précisions sur la possibilité pour un élu d’interroger le référent sur la situation d’un autre élu. (...)

Les mégas-feux qui ont frappé le Sud-Ouest pendant l’été 2022 ont conduit les pouvoirs publics à durcir la réglementation notamment en ce qui concerne les obligations légales de débroussaillement. C’est l’objet de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre (...)

En octobre 2023 s’est tenue la 22e édition du colloque de l’Observatoire SMACL "Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions". Les actes enrichis sont disponibles en version électronique et téléchargeables gratuitement. En complément vous pouvez visionner un (...)

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée pour tenter d’enrayer le phénomène préoccupant des agressions dont ils sont trop souvent victimes. Les peines encourues par les auteurs des agressions sont aggravées. (...)

Le décret du 12 mars portant convocation des électeurs pour l’élection de nos représentants au Parlement européen a été publié au journal officiel. Trois dates à retenir et trois points de vigilance. En bonus une question sur la tenue des bureaux de vote par les conseillers municipaux et la (...)