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À LA UNE

Protection fonctionnelle vs protection personnelle : êtes-vous incollable ?

Connaissez-vous les différences fondamentales entre protection fonctionnelle (à la charge de la collectivité) et assurance personnelle (à votre charge) ? Testez vos connaissances avec notre quiz en 5 questions-réponses pour devenir incollable dans le domaine de la protection des élus et des (…)
Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 19 et le 25 mai 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 19 mai 2025 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs (…)
Jurisprudence

Immeuble sinistré : interdiction d’habiter justifiée

Immeuble fragilisé par un incendie : un maire excède-t-il les limites de son pouvoir de police spéciale en prenant un arrêté interdisant l’occupation des lieux ? Non tranche la cour (…)
JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative. Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)