À LA UNE
Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe : le nouveau rapport de l’Observatoire est en ligne pour vous accompagner
À l’aube de ses 30 ans, l’Observatoire SMACL dresse un état des lieux inédit du contentieux pénal impliquant les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les collectivités. Cette édition 2024-2025 affine les projections pour la mandature 2020-2026, laissant entrevoir des niveaux de mise (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 9 et le 15 juin 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2025-514 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde
le décret prévoit une dérogation au principe de (…)
Jurisprudence
Violences sexistes et sexuelles au travail : les obligations de l’employeur
Violences sexistes et sexuelles subies par une fonctionnaire de la part d’un collègue : l’octroi de la protection fonctionnelle à la victime suffit-elle à exonérer la collectivité de sa (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)