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À LA UNE

Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : point d’étape post-colloque

Depuis l’organisation du dernier colloque de l’Observatoire le 6 novembre 2024, le sujet de l’assurabilité des collectivités territoriales continue de vivre avec une actualité riche (avis de l’Autorité de la concurrence, Roquelaure de l’assurabilité...). Nous vous proposons ce point d’étape (…)
Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 16 et le 22 juin 2025

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Economie, formation et emploi Décret n° 2025-549 du 16 juin 2025 modifiant l’annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et (…)
Jurisprudence

Accident de slackline fixé à un candélabre public : la commune responsable ?

Un jeune amateur de slackline (pratique dérivée du funambulisme) utilise un lampadaire public comme point fixe pour attacher sa sangle. Le candélabre se sectionne et chute sur l’adolescent en (…)
JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative. Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)