À LA UNE
Assurabilité des territoires : une charte, un plan et une boîte à outils
L’État s’engage, aux côtés des représentants des assureurs et réassureurs et auprès des associations d’élus locaux, à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée pour qu’aucune collectivité territoriale en France ne puisse se trouver en situation (…)
Au journal officiel
Les textes officiels publiés entre le 5 et le 11 mai 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Agriculture & élevage
Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
abaissement du niveau de risque (…)
Jurisprudence
Immeuble sinistré : interdiction d’habiter justifiée
Immeuble fragilisé par un incendie : un maire excède-t-il les limites de son pouvoir de police spéciale en prenant un arrêté interdisant l’occupation des lieux ?
Non tranche la cour (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)