À LA UNE
La convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale : kézako ?
Dans le cadre du suivi du contentieux pénal des collectivités territoriales, nous constatons qu’une procédure commence, sans bruit, à rencontrer un certain succès auprès de quelques parquets : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). De quoi s’agit-il et quelles sont les obligations qui (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 3 et le 10 juin 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA)
Le SPDA est un nouveau service (…)
Jurisprudence
Canalisation d’eau potable endommagée : quand une réponse floue à la DICT prive la collectivité d’une réparation intégrale
Une société endommage une canalisation d’eau potable lors de travaux publics. Peut-elle contester la créance émise par la collectivité au motif que le plan annexé à la déclaration de travaux était (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)