À LA UNE
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : foire aux questions sur vos obligations
Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS, PICS) a été profondément remanié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022. Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu un jugement le 24 mars 2024 qui souligne (...)
Au journal officiel
Les textes officiels publiés entre le 27 mai et le 2 juin 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat
Le texte adapte les dispositions réglementaires (...)
Jurisprudence
Inondations mortelles à la maison de retraite : l’importance cruciale du PCS rappelée
Un maire peut-il invoquer le caractère non opérationnel du plan communal de sauvegarde (PCS) pour tenter de s’exonérer en cas d’inondations mortelles sur le territoire ?
Non, l’élaboration du (...)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de (...)