À LA UNE
Référent déontologue : suites et pas fin...
Depuis le 1er juin 2023 toutes les collectivités doivent avoir désigné un référent déontologue pour les élus. Dans une réponse ministérielle publiée le 23 avril 2024, la DGCL apporte des précisions sur la possibilité pour un élu d’interroger le référent sur la situation d’un autre élu. (...)
Au journal officiel
Les textes officiels publiés entre le 6 et le 12 mai 2024
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Elections
Instruction du 30 avril 2024 relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Cette (...)
Jurisprudence
Promenade sur le littoral : attention aux vagues !
Les maires des communes du littoral doivent-ils signaler le danger d’être emporté par une vague en se promenant simplement sur la plage ?
Oui si la plage est connue pour être exposée à des (...)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de (...)