À LA UNE
Assurance personnelle des élus locaux : points de vigilance en 10 questions-réponses
L’Observatoire SMACL félicite chaleureusement les nouveaux élus ! Un mandat est une belle aventure, qui s’accompagne aussi de quelques responsabilités. Même si elle reste facultative, l’assurance personnelle des élus constitue un atout précieux. Découvrez dans notre article les points de (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 9 et le 15 mars 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Aménagement du territoire
Arrêté du 9 mars 2026 définissant pour l’année 2024 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs (…)
Jurisprudence
Accident près d’un site touristique : le stationnement sauvage engage‑t‑il la responsabilité de la commune ou du département ?
La présence de stationnements sauvages le long d’une route départementale hors agglomération peut‑elle engager la responsabilité de la commune et du département en cas d’accident ?
Non répond (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)