À LA UNE
Le guide des bonnes pratiques des marchés publics d’assurance : premier décryptage
À l’occasion d’un webinaire organisé dans le prolongement du colloque de l’Observatoire SMACL sur l’assurabilité des collectivités territoriales, Dimitri Blanchard et Maxime Bourgoin — contributeurs au nouveau guide pratique pour SMACL Assurances — ont réalisé un premier décryptage de ce (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 7 et le 13 juillet 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie
le décret prévoit (…)
Jurisprudence
Accident de slackline fixé à un candélabre public : la commune responsable ?
Un jeune amateur de slackline (pratique dérivée du funambulisme) utilise un lampadaire public comme point fixe pour attacher sa sangle. Le candélabre se sectionne et chute sur l’adolescent en (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)