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À LA UNE

Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions

Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation significative des risques, principalement due à la multiplication des évènements climatiques extrêmes. Cette situation s’est aggravée avec les émeutes urbaines d’une ampleur exceptionnelle, causant des (…)
Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 21 et le 27 octobre 2024

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Assurance, catastrophes naturelles & prévention des risques Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle En application du code des (…)
Jurisprudence

Bénévole blessé au cours d’un chantier international participatif : responsabilité sans faute de la commune

Bénévole blessé au cours d’un match de volley-ball organisé dans le cadre d’un chantier international participatif organisé par une commune : la qualité de collaborateur occasionnel peut-elle être (…)
JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative. Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)