Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
16 janvier 2024
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Tribunal administratif d’Orléans, 16 janvier 2024 : n° 2101168
Fonctionnaire agressée par une administrée en colère après des inondations : la commune engage-t-elle sa responsabilité ?
Oui répond le tribunal administratif d’Orléans. L’agression subie dans l’exercice des fonctions est bien imputable au service. L’agent victime a droit à la réparation (...)
3 novembre 2023
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Conseil d’État, 3 novembre 2023, n° 459023
L’accident mortel dont est victime un agent en état d’ébriété au retour d’un repas sur le temps de travail où de l’alcool a été servi est-il imputable au service ?
Non tranche fermement le Conseil d’Etat approuvant les juges d’appel d’avoir considéré que le choix délibéré de l’agent de (...)
4 juillet 2022
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Cour administrative d’appel de Marseille, 4 juillet 2022, N° 21MA02328
Une fonctionnaire tombe dans les escaliers de son immeuble en partant au travail. La chute constitue-t-elle un accident de trajet engageant la responsabilité de la collectivité ?
Oui estime la cour administrative d’appel de Marseille, dès lors que la fonctionnaire avait bien quitté son (...)
28 octobre 2021
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Tribunal administratif de Nantes, 28 octobre 2021 : N°1809166
La qualité de collaborateur occasionnel du service public peut-elle être reconnue à un agent qui s’est spontanément lancé à la poursuite de l’auteur d’une agression ?
Oui, en poursuivant spontanément l’auteur de l’agression qui tentait de s’enfuir, l’agent a participé au service public (...)
6 octobre 2021
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Tribunal administratif de Nantes, 6 octobre 2021, N°1707850
Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être reconnu comme une maladie imputable au service malgré l’avis défavorable de la commission de réforme ?
Oui, un syndrome dépressif peut être reconnu comme une maladie imputable aux conditions de (...)
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