À LA UNE
Sécurité des immeubles collectifs : ce que change le décret sur le diagnostic structurel
Issu de la loi du 9 avril 2024, dite « Loi Habitat dégradé », le diagnostic structurel des immeubles collectifs d’habitation répond à une série d’événements tragiques survenus ces dernières années, notamment les effondrements d’immeubles à Marseille (2018) et à Lille (2022). Ce dispositif vise à (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 6 et le 12 octobre 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Logement
Arrêté du 17 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l’habitat
Le Conseil national de l’habitat a été créé en 1983, dans le (…)
Jurisprudence
Animaux retirés après plaintes de voisinage : la commune a-t-elle commis une voie de fait ?
Le retrait d’animaux effectué par une association, en présence de la police municipale, constitue-t-il une voie de fait engageant la responsabilité de la commune ?
Non estime ici la cour (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)