Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
20 mai 2009
Conseil d’Etat, 20 mai 2009, N° 309961
Un fonctionnaire accusé de harcèlement sexuel peut-il être sanctionné disciplinairement alors que la plainte a été classée sans suite ?
Un lieutenant-colonel, chef de corps d’un groupement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, est accusé de harcèlement sexuel par une jeune recrue. (...)
10 avril 2009
Conseil d’État, 10 avril 2009, N° 307871
Le fonds de garantie des victimes d’infractions qui a indemnisé un agent agressé dans l’exercice de ses fonctions peut-il se retourner contre la collectivité pour lui demander le remboursement des sommes versées au fonctionnaire ?
Un policier est agressé dans l’exercice de ses fonctions. (...)
10 mars 2009
Cass soc 10 mars 2009 n° de pourvoi : 07-44092
Un agent peut-il être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral dont la réalité n’est pas établie ?
Un salarié d’une société privée est licencié pour faute grave un mois après avoir dénoncé des faits de harcèlement dont il estimait être l’objet. Il saisit la juridiction (...)
4 mars 2009
Conseil d’Etat 4 mars 2009 N° 311122
Un fonctionnaire peut-il être maintenu en activité avec traitement mais sans affectation ?
Après plusieurs affectations successives dans différents services, un fonctionnaire est relevé de ses fonctions et remis à la disposition de son administration d’origine. Il y reste sans affectation (...)
17 février 2009
Cass crim 17 février 2009, N° de pourvoi : 08-85308
Dans quelles conditions une personne accusée à tort de harcèlement moral peut-elle riposter par une plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Un agent de service d’une maison de retraite gérée par une association intercommunale adresse aux maires des communes un courrier dans lequel elle (...)