À LA UNE
La nouvelle Charte de l’élu local après la loi du 22 décembre 2025 : droits renforcés, éthique consolidée
La loi du 22 décembre 2025 modernise la Charte de l’élu local, texte de référence qui encadre les principes éthiques attachés à l’exercice du mandat. Cette réforme vise à renforcer la transparence et reconnaître pleinement les droits attachés au mandat local.
La loi n° 2025‑1249 du 22 (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre 23 février et le 1er mars 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2026-138 du 27 février 2026 portant à dix-huit ans l’âge de la majoration des allocations familiales
report de l’âge à partir (…)
Jurisprudence
Un défaut d’entretien délibéré d’un cours d’eau n’est pas fautif s’il contribue à la prévention des inondations
Une autorité gémapienne peut-elle délibérément décider de ne pas curer un cours d’eau pour prévenir des inondations ?
Oui tranche la Cour administrative d’appel de Toulouse dans une décision (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)