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Articles

Journal municipal - Tribune de l’opposition - Ton polémique - Droit de censure du maire

Publié le 28/10/2016
Un maire peut-il censurer la tribune de l’opposition dans le journal municipal au motif qu’elle porte sur des sujets de politique nationale sans rapport avec les affaires communales ? Non : seuls des des propos manifestement outrageants, injurieux ou diffamatoires peuvent être censurés par le (...)

Information des conseillers municipaux - Communication d’un projet d’avenant à une convention de concession

Publié le 28/10/2016
Le maire est-il tenu de communiquer aux conseillers municipaux un projet d’avenant à une convention de concession préalablement à la séance du conseil municipal même en l’absence de demande en ce sens ? Non. Si les conseillers municipaux ont le droit d’être informés de tout ce qui touche aux (...)
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