Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Voirie

lundi 21 septembre 2020

Interruption volontaire de l’éclairage public - Passage piétons - Accident - Responsabilité de la commune

Publié le 12 juillet 2018

Une commune peut-elle engager sa responsabilité pour un accident survenu à un collégien traversant de nuit un passage piétons si elle a volontairement coupé l’éclairage public ?

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Voie ouverte à la circulation publique - Barrière - Titre de propriété - Entrave à la circulation

Publié le 6 novembre 2017

Les riverains d’un chemin permettant l’accès à un site naturel peuvent-ils installer une barrière et demander aux usagers le paiement d’un péage pour ouvrir le passage ?

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Chantier - Signalisation défaillante - Accident - Faute du conducteur

Publié le 13 mars 2017

Une collectivité gestionnaire d’une voie est-elle automatiquement responsable de tout accident survenu sur un chantier non correctement signalé ?

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Voie privée ouverte à la circulation publique - Opposition des propriétaires - Transfert dans le domaine public de la commune

Publié le 7/11/2016

Une voie privée ouverte à la circulation publique peut-elle être incorporée d’office au domaine public ?

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Accident causé par des branches d’arbres surplombant la chaussée - Défaut d’entretien normal - Faute du chauffeur

Publié le 31/10/2016

Une commune peut-elle être déclarée responsable de l’accident survenu à un poids-lourds qui, en raison de la hauteur du véhicule, a heurté des branches d’arbres surplombant la chaussée bien que ladite voie était interdite à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Surveillance par drone > Protection des données personnelles

L’usage de drones pour vérifier le respect des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement est-il licite ?

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