Collaborateurs bénévoles

Un bénévole chute d’une nacelle mise à disposition par la commune lors de la pose de guirlandes de Noël : la commune est-elle responsable alors qu’un autre bénévole avait omis de refermer la barrière de sécurité ? Oui, répond la cour administrative de Nantes. La victime participait (…)

Bénévole blessé au cours d’un match de volley-ball organisé dans le cadre d’un chantier international participatif organisé par une commune : la qualité de collaborateur occasionnel peut-elle être reconnue ? Oui, tranche le tribunal administratif de Besançon. Le chantier répond à un but (…)