Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Fonction publique

mercredi 21 octobre 2020

Laïcité - Devoir de neutralité - Utilisation des pauses réglementaires pour prier

Publié le 4 septembre 2018

Un agent affecté au ramassage des ordures ménagères peut-il utiliser ses pauses réglementaires pour prier à l’abri des regards ?

suite >>

Licenciement pour insuffisance professionnelle - Faits anciens - Absence de remarques initiales

Publié le 22 août 2018

Un maire, nouvel élu, peut-il prendre en compte des faits anciens commis par un agent sous la précédente municipalité pour caractériser à son encontre une insuffisance professionnelle à l’appui d’un licenciement ?

suite >>

Sanction disciplinaire - Motivation imprécise - Illégalité

Publié le 20 juillet 2018

Sanction disciplinaire : l’autorité territoriale peut-elle, dans la décision, ne pas rentrer dans les détails des fais reprochés à l’agent dès lors que celui-ci peut en prendre connaissance en consultant son dossier ?

suite >>

Licenciement pour insuffisance professionnelle - Conditions

Publié le 25 avril 2018

Un cadre territorial peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle pour des carences dans un poste sur lequel il a été illégalement affecté ?

suite >>

Rémunération - Trop versé - Demande de remboursement - Prescription

Publié le 6 avril 2018

L’administration peut-elle demander à un agent de rembourser un trop perçu de rémunération plus de deux ans après le versement ?

suite >>

QUESTIONS ET VEILLE

Urgence sanitaire > Fermeture des écoles > Droit à l’éducation > Liberté fondemamentale

Un maire peut-il, malgré la levée du confinement, décider de maintenir fermées les écoles maternelles jusqu’à la rentrée de septembre s’il estime que les conditions sanitaires pour leur réouverture ne sont pas réunies ?

 [1]

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger