Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Agenda

mercredi 21 août 2019

Vous souhaitez nous faire part d’une manifestation ? Ecrivez-nous à observatoire@smacl.fr.

11 décembre 2018

Stop corruption

Paris, le 11 décembre 2018

Evénement à forte dimension internationale, la conférence #StopCorruption qui aura lieu le 11 décembre 2018 a été pensée comme un lieu d’échanges et de réflexion de haut niveau.

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15 novembre 2018

Rencontres juridiques des collectivités territoriales

14 et 15 novembre 2018, Pantin

Les rencontres juridiques des collectivités territoriales se tiendront à Pantin les 14 et 15 novembre 2018. Un programme éclectique et particulièrement riche avec en bonus la présentation des derniers chiffres de l’Observatoire et la remise de notre dernier rapport (...)

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8 novembre 2018

20 ans d’observation du contentieux pénal des décideurs publics locaux : bilan et conseils de prévention

Vendin le Vieil, 8 novembre 2018

L’Observatoire fête ses 20 ans. Nos derniers chiffres seront dévoilés à l’occasion d’une réunion organisée par le SNDGCT Nord Pas de Calais en partenariat avec SMACL Assurances, l’ANJT et les associations départementales des maires du 59 et du (...)

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18 octobre 2018

Partages et transferts de compétences : défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale

Le 18 octobre 2018, Paris 13è

La 17è journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale se tiendra le 18 octobre 2018 à Paris sur le thème des transferts et partages de compétences au sein du bloc local. Inscrivez-vous gratuitement en ligne (...)

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17 octobre 2018

Les responsabilités des dirigeants d’association

Paris, le 17 octobre 2018

A l’occasion du forum des associations, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative est heureux de co-animer un atelier sur la responsabilité des dirigeants d’association en partenariat avec Chorum.

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QUESTIONS ET VEILLE

Médiation - Homologation accord - Office du juge

Le juge peut-il homologuer un accord issu d’une médiation (ici dans le cadre d’un contentieux relatif à une mise à disponibilité d’office) pour le sécuriser juridiquement et lui donner force exécutoire ?

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